Etat des lieux acquisitif
L'état des lieux entre le compromis et l'acte pour éviter les mauvaises surprises !
Plus de clarté pour vos transactions
Ces dernières années, de nombreux litiges ont abouti devant les Notaires ou les Tribunaux consécutivement à des différences sensibles entre l'état d'un immeuble lors de l'engagement d'achat (compromis) et son état final lors de la prise de possession (généralement à l'acte). Vous y avez été probablement déjà confronté.
Les quelques photos prises ou les descriptifs de vente n'apportent bien souvent pas la sécurité juridique ou la lumière suffisante pour déterminer l'état réel du bien tel que présenté initialement
.
Face à cette nécessité revendiquée par les professionnels, notre bureau d'experts a récemment développé un nouveau modèle de constat pour les ETATS DES LIEUX PRE-ACQUISITION permettant d'établir de manière claire et détaillée l'état descriptif du bien au moment de l'engagement d'achat (ou du compromis).
Ce constat spécifique constitue une protection indispensable grâce à un descriptif détaillé du bien vendu reprenant, entre-autres, la nature des matériaux, le type et qualité des équipements immeubles dont le bien bénéficie, l'état des extérieurs et l'état d'entretien général au moment de la décision d'achat.
Notre intervention a pour but :
- Eviter les malentendus entre vendeur et acquéreur.
- Motiver la remise d'un bien PROPRE
- Motiver l'entretien de l'immeuble jusqu'au jour de sa délivrance
- Eviter le dépouillement de certains équipements d'origine lors de la remise finale
- Pouvoir estimer et dédommager les éventuelles dégradations ou moins value.
Complémentairement, notre intervention a pour but d'aider les parties à clarifier l'objet de la transaction et la destination finale de certains éléments. De commun accord, ou, à défaut, sur base du caractère immeuble par destination des équipements, nous définissons et inventorions les éléments du bien acheté.
Nos interventions s'organise en parfaite coordination avec les Notaires et Agents immobiliers qui donnent le caractère contradictoire de nos constats suivant une clause spécifique à reprendre dans le compromis de vente ou engagement d'achat.
Exemple de quelques points relevés dans notre constat :Généralité sur l'immeuble (chauffage, toiture, châssis/ vitrage, portes, etc.)
- Etat général d'entretien intérieur et extérieur
- Présentation des décors (neuf, récent, usagés, amortis)
- Équipements électriques (appliques, parabole, électroménagers, etc.)
- Équipements sanitaires et plomberie (Adoucisseur, salle de bains, mitigeurs, etc..)
- Éléments de décoration maintenus (tringles, stores, accessoires sanitaires, etc..)
- Aménagements extérieurs (tente solaire, type d'éclairage jardin, plan d'eau, accessoires piscine,…)
+ Reportage photographique et mention des éventuels accords entre parties
+ Recommandations pour la livraison finale de l'immeuble
(ex : éviter de couper les fils électriques, attestations entretien, carte sécurité clés….)
La rubrique Honoraires vous renseignera sur le coût de ce type de mission.
