Evaluation Troubles Locatifs

Des troubles locatifs sont subis...
Que faire?

Un constat peut être établi par un de nos expert neutre afin d’établir et préciser la nature d’un trouble lié à l’occupation d’un immeuble.

Point de vue Locatif, les notions d'un trouble locatif sont larges et subjectives. Elles peuvent être appréciées notamment au travers des normes de salubrité, habitabilité des logements.

Un immeuble peut également subir des manques d'entretiens récurrents ou défaut d'occupation en bon père de famille pouvant préjudicier celui-ci et de fait, le patrimoine du bailleur.

Bien que certaines notions soient définies par les différentes régions, nous rappelons que la législation des baux est (encore) d'ordre fédéral. Cela comporte certaines implications de droits.

Notre bureau établit les constats en matière de troubles locatifs de façon neutre et objective.

Nous pouvons également établir un premier avis circonstancié confirmant ou infirmant le(s) trouble(s) locatif(s), manquement(s) et origine. Outre les constats qui s'imposent, notre expert tentera, si faire se peut, d'aider les parties à retrouver un dialogue constructif et des relations équilibrées. A défauts, ces constats pourront être présentés au Tribunal compétent pour faire valoir ce que de droit dans le dossier juridique.