Conciliation, arbitrage, Médiation

Comment s'entendre rapidement ?

Il existent des procédures officielles parallèles ou complémentaires à une action judiciaire visant à solutionner de manière plus rapide et amiable un différent relatif à la location d’un immeuble. Ces procédures sont également enacdrées par les conseils juridiques des parties si elles le souhaitent.

Les litiges immobiliers sont fréquents. Nos compétences et qualifications nous amènent à être régulièrement consultés par les diverses Instances Judiciaires (Justices de Paix, Tribunal de 1ère Instance, Cour d'Appel).

Parralèllement, nous tentons toujours de concilier les parties sur des solutions équilibrées et souvent plus rapides.

Les procédures judiciaires sont parfois lourdes, longues et couteuses sont en place. Les dommages relationnels et les frais peuvent doubler l'enjeu du litige. Le législateur l'a compris et a mis en place des modes de réglement alternatifs de conflits:

La conciliation: les différentes parties désignent un ou des conciliateur(s) qui, après avoir entendus les griefs, expose(ent) une solution à leur litige.

L'arbitrage: un ou des arbitres juge(nt) un différent comme un tribunal l'aurait fait.

La médiation: les médiateurs essayent d'aider les parties à trouver elles-mêmes une solution conforme à leurs intérêts pour règler leur désaccord. Dans cette voie, les intérêts de chacun priment sur les droits.

Divers organes tel que la CCAI (Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation) peut également vous aider dans vos différents. Nous vous recommandons de prévoir une clause type dans vos contrats pour orienter les litiges prioritairement vers ce type d'organe avant d'introduire des procédures judiciaires.

Formés dans ces matières, nous restons actifs et à vos cotés pour vous être utile.

Contactez nous pour plus d'informations.