Médiations Civiles et Judiciaires

La médiation est une procédure confidentielle et volontaire visant à résoudre des conflits en toute sérénité. Les parties concernées font appel sur une base volontaire à une personne de confiance professionnelle, indépendante et impartiale, afin de faciliter le dialogue.

La médiation présente de nombreux avantages : c’est une procédure simple,rapide, souple et confidentielle.

Vous pouvez choisir vous-même le médiateur, l’accord est définitif, vous participez en tant que partie à la décision. La bonne foi et la volonté des parties de parvenir à une solution sont décisives pour la réussite de la médiation.

La loi reconnaît deux formes de médiation :

›› La médiation volontaire se déroule en dehors d’une procédure judiciaire. Les parties décident collectivement de recourir à un médiateur pour les aider à résoudre leur litige.

›› La médiation judiciaire a lieu dans le cadre d’une procédure judiciaire sur proposition des parties ou du juge. Les deux parties doivent marquer leur accord. La procédure judiciaire est alors ajournée.

La Médiation civile:

Hormis quelques cas exceptionnels, les parties font appel dans les deux types de médiation à un médiateur agréé. à terme, les deux types de médiation peuvent avoir le même résultat qu’une décision de justice. Le médiateur doit être neutre, indépendant et impartial. Sa mission est de faciliter le dialogue entre les parties. Il ne donne pas de conseils et est tenu par le secret professionnel. Il n’a aucun pouvoir décisionnel et ne peut donc pas arbitrer le litige. Le médiateur doit avoir suivi une formation et être agréé par la commission fédérale de médiation.

Nous sommes spécialisés en affaires civiles et commerciales (conflits de voisinage, de logement, de copropriété, différends entre fournisseur et client, factures,etc.)

Dans notre rubrique "téléchargement" une brochure est disponible gratuitement.