Etat des lieux Avant Travaux / Achat

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1. Etat des lieux Avant travaux - Pour Particuliers / Architecte :

Constatations effectuées afin de déterminer ultérieurement si les dégradations et/ou mouvements qui pourraient se produire ont un lien de causalité avec les travaux entrepris. Rapport devenu indispensable et imposé par de nombreux contrats ou assurances

Service Complet incluant :

• Ouverture et préparation de votre dossier + gestion rendez-vous
• Visite complète des pièces accessibles, façades, pignons, murs et clôtures extérieures
• Constat des éventuels désordres et pathologies apparentes - Vérification des portes, fenêtres accessibles.
• Dactylographie, Rapport en 2 exemplaires, frais postaux ordinaires

Ne comprends pas : Mesurage topographique, Déplacement mobilier occupant, contre-expert et ses frais.

Réductions Spéciales Générales :

Missions multiples, Immeubles de rapport, Travaux Publics
Client Grands Comptes, Gestionnaire, Syndic, Immobilières

Tarifs HTVA 21% - Tableau et honoraires indicatifs non contractuel - Devis final sur ordre de mission - Hors missions judiciaires - Last update 15/05/2011

2. Honoraires état des lieux locatif acquisitif
(entre compromis et acte de vente final)

Acquisitif: Constat intermédiaire à faire au moment de l’offre d’achat ou à la signature d'un compromis de vente d’un immeuble pour déterminer si l'immeuble vous est bien livré, en final souvent à la passation de l'acte, tel que vous l'avez acheté, avec tous ces équipements visiblement au moment de votre engagement.

Service Complet incluant :

• Ouverture et préparation de votre dossier locatif + gestion rendez-vous
• Déplacements (Brabant Wallon - Brussels - Namur),
• Détermination des éléments immeubles par convention ou de fait
• Relevé et Constat des pièces et équipements laissés ( ex: Luminaires, tringles, etc.)
• Aide à la préparation des documents à remettre ultérieurement (D.I.U. - entretiens, mode emploi,)
• Dactylographie, rédaction procès-verbal, photos si nécessaire,
• 3 exemplaires, frais postaux ordinaires - Un avenant ou suivi de dossier.

(Si Mission avec contre-expert : voir tableau +25% + participation frais contre-Expert)

Ne comprend pas :

• Déplacement mobilier
• Investigations techniques (humidité, égouttage, etc..)
• Calculs de dégâts / conciliation

Exemple de clause à insérer :

Les parties conviennent qu'il sera établi un état des lieux de l'immeuble faisant l'objet de la vente afin d'établir l'état dans lequel il a été acquis et tel qu'il sera remis lors de la passation de l'acte authentique ou réception par l'acquéreur.

Le constat dressé par expert reprendra l'état et équipements immeubles du bien et précisera les éventuels accords complémentaires convenus entre les parties. A défaut, l'immeuble sera entretenu en bon père de famille et remis nettoyé pour la remise des lieux finale.

Les parties désignent de commun accord le Bureau d'Expertises Nicolaï & associés représenté par M. Nicolaï, géomètre-expert juré et expert immobilier assermenté, dont les bureaux sont établis avenue seigneurie de Walhain 12 à 1300 Wavre (010/45.10.05) en qualité d'expert unique pour cette mission.

En cas de différent, les parties s'en remettent à l'expert choisi pour les concilier si faire se peut ; à défaut, pour chiffrer les éventuelles moins-values ou dégradations survenues.

Les frais seront supportés pour moitié par* chacune des parties / par l'acquéreur (à choisir).